Livret A

Pour votre livret A, faites vœu de tranquillité !

Le livret A est un livret d'épargne rémunéré. Vous pouvez disposer de vos économies à tout moment. De plus, vos intérêts sont nets d'impôt et de prélèvements sociaux. Le Livret A c’est LA solution pour vous constituer une épargne de précaution en toute sécurité !

• Vous disposez de liberté dans les versements
• Vous bénéficiez d'une rémunération attractive fixée par l’Etat
• Vous profitez d'un placement sans risque et sans impôt
• Votre épargne est totalement disponible

Pour plus d'informations, prenez rendez-vous avec un conseiller.

Consultez les conditions générales Livret A.

Consultez les conditions générales Livret A / Associations et syndicats de copropriétaires.


*Taux au 01/02/2013 - Voir conditions en agence

Bénéficiaires

• Les personnes physiques (majeures et mineures).
• Les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés.
• Les organismes d’HLM.

Il ne peut être ouvert qu’un livret A par personne et il est interdit de cumuler un livret A avec un livret Bleu d’une caisse du crédit Mutuel.

Dépôts

Dépôt initial minimum : 10 €.

Plafond

• Personnes physiques : 22 950 €.
• Associations non soumises à l’impôt sur les sociétés : 76 500 €.
• Organismes d’HLM : aucun plafond de versement.

(Les intérêts peuvent porter le montant au-delà des plafonds)

Versements et retraits (1)

Les montants et périodicités sont libres (dans la limite du plafond - montant minimum par opération : 10 €).
Pas de montant minimum pour les virements

Durée

Illimitée.

Rémunération

Le taux est fixé par arrêté du Ministre de l’Economie soit 1,75% net d’impôt au 01/02/2013.

Fiscalité

• Particuliers : produit totalement exonéré de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux,
• Associations non soumises à l’impôt sur les sociétés et les organismes de HLM : les intérêts sont exonérés.

Tarification

Aucun frais d’ouverture.
Les transferts depuis les banques « distributeurs historiques » sont gratuits.

Bon à savoir

Les versements en compte sur livret portent intérêt à compter du premier jour de la quinzaine suivant le dépôt et les retraits sont passés au débit valeur fin de la quinzaine précédente. Pensez donc à effectuer vos dépôts avant le 16 et le 1er de chaque mois et à procéder à vos retraits après le 15 et le 30 (ou le 31) de chaque mois.

(1) Les opérations enregistrées sur le Livret A sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ainsi qu’à des virements de ou à son compte à vue. Les virements du compte à vue au compte sur livret, ouverts dans le même établissement, peuvent être réalisés à l’initiative du titulaire, dans le cadre, le cas échéant, d’un ordre permanent donné à l’établissement dépositaire ; l’exécution d’un ordre de virement ne doit pas avoir pour effet de rendre débiteur le compte à vue, sauf si le titulaire du compte à vue bénéficie d’une autorisation de découvert. Celle-ci ne peut être assortie d’un taux inférieur à celui pratiqué usuellement par l’établissement. Chacun des virements du compte sur livret au compte à vue doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.

Le livret A obéit à la réglementation des comptes sur livret.