Charte d'engagements de la Banque Populaire en faveur des réseaux d'accompagnement des créateurs repreneurs d'entreprise
Afin de
renforcer l'efficacité de son action en faveur de la création reprise d'entreprise
et ses relations avec les réseaux
d'accompagnement, la Banque Populaire s'engage à :
Accueillir tous les porteurs de projet présentés par les réseaux
signatairesOrienter systématiquement les porteurs de projet vers les réseauxd'accompagnement, notamment au travers du pré-accueil assuré parles Chambres de Commerce et d'Industrie et les Chambres de Mêtiers
Identifier un chargé de clientèle professionnel pour chaque porteur de
projetSolliciter l'avis professionnel et la garantie des Socama, Sociétés de
CautionMutuelles ArtisanalesDéfinir un délai de réponse avec le porteur de projetPréserver la confidentialité des projetsInformer les réseaux du suivi des dossiers et de l'évolution de
l'activitéParticiper activement aux comités de crédit des réseauxVeiller en permanence à la qualité du service renduPromouvoir l'action des réseaux
Parallèlement, les réseaux nationaux d'accompagnement des créateurs repreneurs s'engagent à promouvoir le présent accord auprès des structures qui leurs sont rattachées afin de faciliter la bancarisation des projets et l'accès au financement des créateurs repreneurs.
Fait à Paris, le 18 décembre 2002
Sous l'égide de Monsieur Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat, au Commerce, aux Professions Libérales et à la Consommation.
En présence de
 Caisse des dépôts et consignations |
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 Agence pour la Création d'Entreprise |
Fédération des Organisations contribuant à la Création des Entreprises et à leur Reprise (F.O.R.C.E)
