Le Compte à terme Moisson est un compte à terme à taux bonifié d’une durée de 4 ou 5 ans servant les intérêts à échéances.
Bénéficiaires
Toutes personnes physiques. Les comptes joints sont possibles.
Dépôts
Minimum : 5 000 €.
Maximum : 500 000 €.
Les versements complémentaires sont impossibles.
Il est possible de détenir plusieurs CAT Moisson dans la limite de 500 000 € au total.
Retraits
Les retraits partiels ne sont pas autorisés.
Les retraits totaux sont possibles à tout moment sans pénalités mais la rémunération est recalculée.
Rémunération
La rémunération servie est fonction de la durée choisie (4 ou 5 ans).
En cas de sortie anticipée totale, le taux servi sera le taux en vigueur à la date de souscription sur la durée effectivement courue d'un Compte à Terme classique.
Les intérêts sont versés à l’échéance du contrat.
Fiscalité
Les intérêts sont soumis au régime progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois, les intérêts perçus subissent, au moment de leur versement, un prélèvement obligatoire de 24% à titre d'acompte d'impôt. Sous certaines conditions de revenus, il sera possible d'être dispensé de cet acompte.